Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALS ET D’ACHAT

MISES À JOUR le 20 mai 2019

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APERÇU

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Ces conditions font partie intégrante des conditions générales du site web qui s'appliquent généralement à l'utilisation de notre site. Vous devriez également lire attentivement notre politique de confidentialité avant de passer une commande de produits ou de services sur ce site. Consultez notre politique de confidentialité.

ACCEPTATION

Ces conditions générales (ces « conditions ») s'appliquent à l'achat et à la vente de produits et services via shop.manitobaharvest.com (le «site»). Ces conditions peuvent être modifiées par Manitoba Harvest (dénommé « nous » ou « notre/nos » selon le contexte) sans avis écrit préalable, à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification des conditions entrera en vigueur à la « Dernière date de mise à jour » référencée sur le site. Vous devriez consulter ces conditions avant d'acheter tout produit ou service disponible sur ce site. Votre utilisation de ce site après la « dernière date de mise à jour » constituera votre acceptation et votre accord à ces changements.

Vous acceptez que votre commande soit une offre d'achat, en vertu des présentes conditions, de tous les produits et services répertoriés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous sans quoi nous ne serons pas obligés de vous vendre les produits ou services. Nous pouvons choisir de ne pas accepter les commandes à notre seule discrétion, même après que nous vous avons envoyé un courriel de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés.

INTERDICTION DE REVENDRE OU D’EXPORTER

Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou des services sur le site uniquement pour votre usage personnel ou domestique, et non pour la revente ou l'exportation. Vous déclarez et garantissez en outre que tous les achats sont destinés à une livraison finale aux États-Unis.

UTILISATIONS PROHIBÉES

Vous ne pouvez pas utiliser le site ou son contenu à des fins (a) illégales ou (b) pour solliciter des tiers dans l'exécution d'une activité illégale ou (c) pour enfreindre les droits de Manitoba Harvest ou d'autres. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations prohibées.

PAIEMENT ET TARIFICATION

100% du coût d'achat devra être payé à la fin de votre commande et avant l’expédition du produit.

Les prix affichés sur ce site peuvent être différents de ceux que nous proposons dans des magasins tiers. Tous les prix, rabais et promotions affichés sur ce site peuvent être modifiés sans préavis. Bien que nous cherchions toujours à afficher des informations de prix précises, il peut arriver que nous commettions par inadvertance des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux prix et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment les erreurs, inexactitudes ou omissions et d'annuler toute commande résultant de tels événements.

De temps en temps, nous pouvons offrir des promotions sur le site qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes.

EMBALLAGE ET EXPÉDITION

Tous les articles doivent être correctement préparés pour l'expédition et doivent être conformes à la description d'expédition figurant sur la page de confirmation. Vous paierez tous les frais d'expédition et de manutention indiqués lors du processus de commande. Le titre et le risque de perte vous sont transférés lors de la livraison. Les dates d'expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison.

GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE 30 JOURS

Chez Manitoba Harvest, nous nous engageons à satisfaire nos clients et voulons vous offrir la possibilité d'essayer nos produits. Pour votre première commande d'un produit dans chaque catégorie de marque, nous sommes heureux d'offrir une garantie de remboursement de 30 jours. Cette garantie est ouverte aux résidents des États-Unis qui achètent nos produits sur notre site web. Si vous avez acheté nos produits auprès d'un distributeur ou d'un détaillant de Manitoba Harvest, veuillez vous rendre au point de vente d'origine pour tout retour ou échange.

Si vous n'aimez pas le produit, expliquez-nous en un minimum de 20 mots pourquoi vous n’êtes pas satisfait du produit et nous vous rembourserons le prix d'achat plus les frais d'expédition. Remboursement limité à une fois par ménage et à un produit dans chaque catégorie de produits (plus de détails ci-dessous).

Pour réclamer votre garantie de remboursement, dans les 30 jours suivant la réception de votre produit, veuillez suivre le processus ci-dessous :

Contactez-nous à info@manitobaharvest.com ou au 1-800-665-4367.

Expliquez-nous en un minimum de 20 mots pourquoi vous n’êtes pas satisfait du produit

Envoyez-nous votre confirmation de paiement de la boutique en ligne.

Un maximum d'une réclamation par ménage sera acceptée pour cette garantie dans chaque catégorie de marque. Le ménage est défini comme la même adresse. La catégorie de marque est définie comme les gélules ou les protéines en poudre. Toutes les réclamations doivent être timbrées dans les 30 jours suivant la date d'achat du produit.

Cette garantie est limitée au coût du produit admissible plus un maximum de 29,99 $ pour les frais de livraison. Nous nous réservons le droit de vérifier toute réclamation reçue et de refuser toute demande qui n’est pas faite de bonne foi, qui ne respecte pas le processus de réclamation ou qui ne se conforme pas aux présentes conditions. Les échanges et remboursements sont traités dans un délai d’environ cinq (5) à sept (7) jours ouvrables. Votre remboursement sera effectué selon la même méthode de paiement qui a été utilisé pour faire l’achat initial sur le site.

RETOURS ET REMBOURSEMENTS EN RAISON D’UN PROBLÈME DE QUALITÉ

La qualité des produits est extrêmement importante pour Manitoba Harvest, et votre satisfaction est de la plus haute importance pour nous. Si vous n'aimez pas votre produit, nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours. Veuillez vous référer à la politique de garantie de remboursement de 30 jours pour plus de détails. Pour des problèmes liés à la qualité ou à l’apparence d’un produit acheté sur la boutique en ligne de Manitoba Harvest, veuillez nous contacter à Info@manitobaharvest.com ou au 1-800-665-4367. Pour que nous puissions étudier votre demande, veuillez fournir les informations suivantes :

Format du produit

Produit

Numéro de lot (si applicable)

Date d'emballage

Avez-vous déjà consommé ce même produit?

Avez-vous déjà consommé des produits de chanvre?

Lieu de l’achat

Date à laquelle le problème est survenu

Photo(s) du produit ou du problème

Votre adresse de livraison et numéro de téléphone

Reçu de livraison ou facture

S’il s’agit d’un problème de qualité, nous pouvons vous demander de nous retourner le produit aux fins d’évaluation, ce qui entraînera un remboursement complet ou un remplacement du produit. Nous pouvons également avoir besoin d’ajuster cette politique comme l’exigent les lois de l’État où vous vivez.

Les échanges et remboursements sont traités dans un délai d’environ cinq (5) à sept (7) jours ouvrables. Votre remboursement sera effectué selon la même méthode de paiement qui a été utilisé pour faire l’achat initial sur shop.manitobaharvest.com.

Certains produits sur le site peuvent être désignés comme vente finale ou non remboursables. Nous n'offrons aucun remboursement sur les produits portant ces désignations.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ou remboursement si nous pensons que la demande n'est pas effectuée de bonne foi. La politique de retour et de remboursement peut changer sans préavis.

Si vous avez acheté nos produits auprès d'un distributeur ou d'un détaillant de Manitoba Harvest, veuillez vous rendre au point de vente d'origine pour consulter la politique de retour ou d'échange applicable.

CONSIGNES RELATIVES AUX ÉVALUATIONS DE PRODUIT

Nous apprécions vos commentaires et accueillons favorablement les évaluations de produit. Les avis visent à favoriser le partage d’informations et à aider les autres consommateurs à trouver le bon produit. Nous apprécions les commentaires constructifs et les considérons continuellement pour améliorer nos produits et votre expérience sur notre boutique en ligne.

Les avis offensants ou préjudiciables envers d’autres membres de notre communauté seront supprimés, y compris ceux qui contiennent l'un des éléments suivants :

Blasphème ou obscénités

Langage diffamatoire, menaçant ou harcelant

Haine ou intolérance pour autrui sur la base de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'âge, du handicap ou de la religion

Sollicitation

Liens vers des sites web externes

Messages redondants sur le même produit

Informations ou recommandations susceptibles de nuire à autrui

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Manitoba Harvest et nos sociétés mères, filiales, entreprises affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, fournisseurs, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris honoraires d'avocat raisonnables, effectués par tout tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes conditions ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

MANITOBA HARVEST NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU VOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, CLIENTS, UTILISATEURS DE NOS MARCHANDISES OU TOUT TIERS POUR TOUT TYPE DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE, OU S’AGISSANT DE, OU DANS LE CADRE DE TOUTE VIOLATION DE CES CONDITIONS, PEU IMPORTE (A) SI DE TELS DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES, (B) NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET (C) LA THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE (CONTRAT, TORT OU AUTRE) SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE.

NOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE, POUR TOUTE RAISON, ET VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS POUR TOUTE CAUSE QUE CE SOIT, SERONT LIMITÉES AU MONTANT RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR LES PRODUITS ET SERVICES QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS SUR NOTRE SITE.

CONFORMITÉ

Manitoba Harvest garantit que toutes les marchandises fournies en vertu de votre bon de commande sont conformes à toutes les lois, règles, réglementations et ordonnances fédérales, étatiques et locales applicables au moment de la livraison; à condition, toutefois, que les parties contractantes reconnaissent que les produits contiennent ou proviennent du chanvre conformément à leur compréhension de l'article 7606 de la Agricultural Act de 2014 et/ou des dispositions connexes de la Agriculture Improvement Act de 2018 (collectivement, le Farm Bill), bien qu'il subsiste des incertitudes quant à savoir si une autre loi fédérale, étatique ou locale peut ou non entrer en conflit avec, ou être remplacée par, le Farm Bill. Chaque partie reconnaît que ces incertitudes actuellement existantes en vertu des lois fédérales, étatiques et locales concernant le chanvre peuvent changer à tout moment à la seule discrétion de l'autorité compétente. Par la présente, chaque partie renonce à tout moyen de défense contre l'exécution du présent bon de commande sur la base d'une théorie de « l'illégalité de l'objectif » ou toute défense connexe.

FORCE MAJEURE

Manitoba Harvest ne sera pas tenu responsable envers vous, ni d’avoir manqué ou violé ces conditions, pour tout échec ou retard dans notre exécution en vertu de ces conditions lorsque et dans la mesure où cette défaillance ou ce retard est causé par ou résulte d'actes ou circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, sans s'y limiter; catastrophes naturelles, inondations, incendies, tremblements de terre, explosions, actions gouvernementales, guerres, invasions ou hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils, urgences nationales, révolutions, insurrections, épidémies, lock-out, grèves ou autres conflits du travail (liés ou non à notre main-d'œuvre), ou restrictions ou retards affectant les transporteurs ou incapacité ou retard dans l'obtention de fournitures de matériaux adéquats ou appropriés, bris ou de panne de télécommunication ou une panne de courant.

CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité régit le traitement de toutes vos données personnelles collectées dans le cadre de votre achat de produits ou services sur le site.

AUCUNE RENONCIATION

L'incapacité de notre part à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à tout droit ou disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de Manitoba Harvest.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera considérée comme séparée de ces conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes des présentes conditions.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ce site est exploité depuis les États-Unis. Toutes les questions découlant de ou se rapportant à ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois internes des États-Unis.

RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE CONTRAIGNANT

(a) VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT D’INTENTER DES ACTIONS DEVANT UN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY. D'AUTRES DROITS QUE VOUS AURIEZ DEVANT LA JUSTICE PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE INDISPONIBLES OU LIMITÉS EN ARBITRAGE. TOUTE ACTION, LITIGE OU CONTROVERSE (QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, TORT OU AUTRE, QU'IL SOIT PRÉEXISTANT, ACTUEL OU FUTUR ET Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS LÉGALES, DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, DU DROIT COMMUN, DES DÉLITS INTENTIONNELS, DE FORME INJONCTIVE ET ÉQUITABLES) ENTRE VOUS ET NOUS DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON À VOTRE ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE, SERONT RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT ET AU TERME D’UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT.

(b) L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Consumer Arbitration Rules (les règles « AAA ») alors en vigueur, sous réserve de modification par la présente section 11. (Les règles AAA peuvent être consultées à www.adr.org/arb_med ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879.) La Federal Arbitration Act régira l'interprétation et l'application de cette section. L'arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif au caractère arbitrable et/ou exécutoire de cette disposition d'arbitrage, y compris toute contestation d'inadmissibilité ou toute autre contestation que la disposition d'arbitrage ou les conditions sont nulles, annulables ou autrement invalides. L'arbitre sera autorisé à accorder toute réparation qui serait disponible devant les tribunaux en vertu de la loi ou en équité. Toute décision arbitrale sera finale et exécutoire pour chacune des parties et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. Si vous obtenez un jugement favorable pour une réclamation qui prévoit les honoraires d'avocat des parties en vigueur, l'arbitre peut vous accorder des honoraires raisonnables en vertu des normes de transfert des honoraires prévues par la loi.

(c) Vous pouvez choisir de présenter votre cause en cour des petites créances plutôt qu'en arbitrage si vous nous fournissez un avis écrit de votre intention de le faire dans les 60 jours suivant votre achat. L'arbitrage ou la procédure judiciaire pour les petites créances sera limité uniquement à votre différend ou controverse individuel.

(d) Si une disposition de la présente convention d'arbitrage est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera rompue et les autres conditions d'arbitrage seront appliquées.

ACCORD COMPLET

Les présentes conditions, les conditions de notre site web et notre politique de confidentialité seront considérées comme l'accord final et intégré entre vous et nous sur les questions contenues dans ces conditions.